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Glossaire CRFCB

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Rémunération des fonctionnaires

Les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération qui comprend le traitement, l’indemnité de résidence, éventuellement le supplément familial de traitement, ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire. S’y ajoutent, en fonction de la situation familiale, les prestations familiales obligatoires. Les retenues pour pension et pour contributions sociales – Contribution sociale généralisée (CSG), Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) – sont déduites du traitement brut.

Le traitement d’un fonctionnaire dépend de l’échelon auquel il se situe dans le grade qu’il occupe au sein de son corps (ou cadre d’emplois). À chaque échelon est associé un indice brut (indice de classement), auquel correspond un indice nouveau majoré (indice de rémunération). Pour calculer le traitement mensuel brut (hors primes, indemnités, prestations ou cotisations sociales), il suffit de multiplier la valeur du point d’indice par l’IMN correspondant à son échelon.

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Tags:
  • Fonction publique - statuts - carrière - formation

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