Il donne son avis sur les questions relatives aux EPCSCP : orientations générales des contrats d’établissement pluriannuels, répartition des crédits publics et des emplois entre les différents établissements, habilitation des établissements publics d’enseignement supérieur à délivrer des diplômes nationaux, composition de la liste des diplômes nationaux, des études y conduisant et des conditions d’obtention,…
Composé de 100 membres (enseignants, étudiants et personnalités extérieures), il est présidé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur.