Ouverture des données au sens juridique et informatique : « Données qu’un organisme met à la disposition de tous sous forme de fichiers numériques afin de permettre leur réutilisation. Les données ouvertes n’ont généralement pas de caractère personnel. Elle sont accessibles dans un format favorisant leur réutilisation. La réutilisation des données peut être soumise à condition.»

source : JORF – 3 mai 2014 : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000028890784

Ouverture des données au sens juridique : « Politique par laquelle un organisme met à la disposition de tous des données numériques, dans un objectif de transparence ou afin de permettre leur réutilisation, notamment à des fins économiques. »

source : JORF – 3 mai 2014 : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000028890784