Passer au contenu principal
Si vous continuez à consulter ce site web, vous acceptez nos politiques :
  • Conditions Générales d'Utilisation & - Mentions Légales
Continuer
x
Callisto Formation
  • Accueil
  • Explorer
    Catalogue Chercher par tag
  • Espaces de formation
    CRFCB Urfist Inist-CNRS Abes
    Prépas concours CRFCB Spoc Quéro DoRANum Centre de ressources Urfist FormaDoct Oscar Inrae
  • Plus
Vous êtes connecté anonymement
Connexion
Callisto Formation
Accueil Explorer Replier Déplier
Catalogue Chercher par tag
Espaces de formation Replier Déplier
CRFCB Urfist Inist-CNRS Abes Prépas concours CRFCB Spoc Quéro DoRANum Centre de ressources Urfist FormaDoct Oscar Inrae

Glossaire CRFCB

  • Activité
    Glossaire
  • Plus
Retour
AL

Collectivité territoriale

par Aurélie Lavau-Girard - jeudi 1 août 2024, 15:37
 

Les collectivités territoriales françaises sont des structures administratives, distinctes de l’administration de l’État, qui ont en charge les intérêts de la population d’un territoire précis.Elles sont dotées de la personnalité morale et de l’autonomie administrative. Elles disposent ainsi de leur personnel, de leur budget, et de compétences propres qui lui sont confiées par le législateur (Parlement). 

Elles n’ont pas de pouvoir législatif mais exercent un pouvoir de décision (par délibération au sein d’un conseil de représentants élus). Les décisions prises sont mises en œuvre par les pouvoirs exécutifs locaux.

Depuis la révision constitutionnelle de mars 2003, les collectivités détiennent un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences. Les différentes collectivités territoriales françaises sont : les communes, les départements, les régions et les collectivités d’outre-mer

En savoir plus : https://www.vie-publique.fr/


» Accueil du glossaire

Tags:
  • Environnement administratif des bibliothèques

Liens de bas de page

CRFCB

Les CRFCB proposent au sein de leur réseau des actions de formation continue et des préparations aux concours des bibliothèques.

  • Programme et inscription
  • À propos

Callisto

Fondation abritée par la Fondation UNIT
soutenue par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

Tous droits réservés © 2021-2026 Fondation Callisto

Aide

  • Premiers pas sur Callisto
  • Open badges
  • FAQ
  • Contact

Nous suivre

  • Blog
  • Canal U
  • Twitter
  • LinkedIn
  • DataCite

Mentions légales Déclaration d'accessibilité